Intervention de Daniel Garrigue

Je ne reviens pas sur le débat de fond concernant l'alinéa 7.

Je souhaite seulement que le Gouvernement nous donne une réponse sur la question de la conciliation entre les lois d'équilibre des finances publiques et la procédure du semestre européen. Des contradictions ont été soulevées à plusieurs reprises, notamment par le rapporteur général du budget. Il est profondément regrettable que le Gouvernement soit systématiquement muet chaque fois qu'il s'agit des enjeux européens.

(Les amendements identiques nos 49 et 69 rectifié ne sont pas adoptés.)