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Intervention de Yves Censi

Réunion du 4 mai 2011 à 15h00
Équilibre des finances publiques — Article 1er, amendements 49 69

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Censi :

Évidemment, c'est contraignant, mais l'article 40 est contraignant.

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