Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 4 mai 2011 à 15h00
Équilibre des finances publiques — Article 1er, amendements 49 69
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'amendement vise à remettre en cause les lois-cadres. Donc avis défavorable.
