Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 4 mai 2011 à 15h00
Équilibre des finances publiques — Article 1er, amendement 22
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je ne veux pas entrer dans le débat sur l'amendement n° 81 , que nous examinerons tout à l'heure, mais je ne peux laisser ces propos sans réponse.
J'ai déposé cet amendement pour interdire précisément une irrecevabilité au dépôt, que l'ambiguïté des textes aurait pu permettre. Je ne suis pas ici, et je ne dépose pas des amendements pour tuer les droits du Parlement.
Il ne faut donc pas déformer l'amendement n° 81 , dont nous débattrons tout à l'heure.
