Intervention de Jérôme Cahuzac

Prétendre donc que ce texte encadre équitablement le Parlement et le Gouvernement ne me paraît pas correspondre à la réalité.

J'en viens à la deuxième précision que je voulais apporter. Nous en avons discuté en aparté avec d'autres collègues. Je pense que tous les arguments et les débats se doivent d'être honnêtes et loyaux. Nous avons bien compris que, dans l'hypothèse où vous n'auriez pas convaincu vos collègues, boire un coup à la santé de la commission des finances qui voudrait récupérer le monopole de je ne sais quoi peut toujours être efficace, et vous vous y êtes efforcé. Mais je voudrais simplement vous faire remarquer que le dispositif que vous soutenez ne donne aucun monopole particulier à une quelconque commission, et certainement pas à la commission des finances, puisque aucune n'est saisie, car le rejet d'une proposition de loi et d'un amendement est automatique, avant même l'examen par une commission, celui-ci étant inutile. Donc il n'y a aucun monopole d'aucune commission, puisque aucune commission ne serait saisie dans l'hypothèse que vous semblez privilégier et appeler de vos voeux. (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)