Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 4 mai 2011 à 15h00
Équilibre des finances publiques — Article 1er, amendement 22
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, saisie pour avis :…et ce pour tenter de réduire le déficit. Or, au même moment, une loi sur le tourisme peut, en quelques jours, abaisser la TVA sur la restauration, ce qui constitue un enjeu de 3 milliards d'euros ! Et je ne parle pas de toutes les niches fiscales dispersées dans nombre de textes…
Monsieur le ministre, nous gardons, avec ces lois de recettes, la cohérence que vous souhaitez. Telle est la proposition de la commission des finances.
