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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 4 mai 2011 à 15h00
Équilibre des finances publiques — Article 1er, amendement 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, saisie pour avis :

…car il faut dédoubler le texte et, de ce fait, il y aura deux rapporteurs. Cela étant, je parie sur le bon sens et la qualité du travail des parlementaires que nous sommes. Nous avons toujours été capables de fonctionner en équipe afin que tout chemine sûrement.

Par ailleurs, je rassure le Gouvernement, avec cette proposition d'ouvrir le monopole à des lois ordinaires de recettes, nous gardons, monsieur le ministre, la maîtrise des recettes. Quel est en effet le problème auquel nous sommes confrontés depuis dix ou quinze ans ? On a multiplié les mesures de recettes, que l'on appelle dépenses fiscales et sociales, dans des dizaines de textes.

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