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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 4 mai 2011 à 15h00
Équilibre des finances publiques — Article 1er, amendement 68

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Défavorable.

S'il était adopté, cet amendement remettrait en cause les lois-cadres, qui sont au coeur du projet.

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