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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 4 mai 2011 à 15h00
Équilibre des finances publiques — Article 1er, amendement 68

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 5 à 7 de l'article 1er. La volonté d'inscrire la loi de finances dans un cadre fixé par la Constitution et sanctionné par le Conseil constitutionnel non seulement va au-delà des critères fixés par le pacte de stabilité, qui reconnaît l'existence d'économies nationales, mais porte une atteinte intolérable à ce qui constitue le coeur même de l'activité du Parlement : le vote de la loi de finances. Voter l'impôt et décider de l'affectation des recettes est l'acte politique par excellence, celui qui fonde la légitimité de tout régime parlementaire. Or vous prétendez aujourd'hui dépolitiser la discussion budgétaire et faire en sorte que les choix politiques fondamentaux ne relèvent plus d'une décision démocratique et qu'ils soient préalablement validés par les marchés financiers, car c'est à eux que vous confiez les clés du redressement de notre économie, en oubliant un peu vite que les banques et les marchés ont été à l'origine de la crise dont les peuples paient aujourd'hui la facture.

Depuis trente ans, toute la logique du système capitaliste dénoncée au mois de septembre 2008 par le Président de la République a constitué à rétablir le taux de profit en ne redistribuant les gains de productivité ni aux salariés ni à la collectivité et en versant toujours davantage de dividendes. Aujourd'hui, alors que nous pourrions faire jouer à l'État et aux collectivités le rôle d'investisseurs au bénéfice de l'intérêt général et qu'il est urgent de relever les salaires, vous nous dites que l'heure est à l'austérité.

Au fond, en constitutionnalisant l'interdiction des déficits, vous voulez graver dans le marbre l'un des principes fondateurs d'un système qui a fait naufrage en 2008. Ce n'est pas l'austérité au service des forces du marché qui peut être créatrice de richesses ; pour réduire les déficits, il faut relancer l'économie nationale et la demande intérieure.

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