Intervention de Jean-Pierre Brard

…il aurait pu sous-amender mon amendement, qu'il trouve mal formulé.

Quand on sait le temps qu'il consacre à ses activités de député – ce qui est tout à son honneur –, nul doute qu'il aurait pu faire oeuvre utile. Mais il ne l'a pas fait car il ne veut pas s'engager dans le débat, tellement le projet de loi gouvernemental est pervers.

Le système fiscal français – les Français qui se lèvent tôt et travaillent dur le savent – s'avère injuste, non parce qu'il faudrait verser des larmes de crocodile sur les fins de mois difficiles des assujettis à l'impôt sur la fortune, mais parce que notre fiscalité est de plus en plus proportionnelle et de moins en moins progressive.

Cette proportionnalité, que l'on retrouve principalement au travers de la TVA ou de la CSG, fait peser le financement des ressources publiques plus lourdement sur le dos des plus pauvres ou de la classe moyenne que sur celui des plus riches. Une baguette de pain ne coûte pas plus cher pour mamie Liliane que pour l'ouvrier qui habite une cité HLM de Montreuil. Pourtant, leurs revenus ne sont pas les mêmes. Vous voyez bien que votre système, messieurs de la majorité, est complètement injuste.

C'est pour lutter contre cette injustice manifeste tendant à la proportionnalité de l'impôt que l'amendement qui vous est proposé vise à écrire dans notre loi fondamentale que la politique fiscale devra favoriser la progressivité de l'impôt.

Comme il y a des enfants dans les tribunes, je ferai à nouveau oeuvre pédagogique en précisant la différence entre progressif et proportionnel. Progressif signifie que, plus on a de sous, tellement on est riche, et plus on peut donner pour ceux qui ont besoin.

Votre gouvernement refuse de faire cela. Avec lui, plus on est riche et moins on contribue, sa politique étant l'égoïsme constitutionnalisé !