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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 25 octobre 2007 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

L'article 24 porte sur l'habilitation des régimes obligatoires de base à recourir à des ressources non permanentes. Ce sujet a, il est vrai, déjà été évoqué. Je serai donc très bref.

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