Intervention de Pierre-Alain Muet

C'est cela, merci, monsieur le président de la commission des lois : 85 % sont du fait du Gouvernement car elles apparaissent dans les lois de finances initiales ou les lois de financement de la sécurité sociale. Quant aux 15 % restants, il s'agit surtout d'amendements gouvernementaux. Ce n'est donc pas le Parlement qui est responsable des dérives financières, mais le Gouvernement.

Cela prouve bien que la réduction des déficits est une question de volonté politique, et non de règle.