Intervention de Pierre-Alain Muet

Je profiterai de mon intervention sur cet article pour répondre à M. Baroin.

Le débat a un caractère assez surréaliste : la majorité qui nous propose d'inscrire dans le marbre de la Constitution la réduction des déficits publics, par le biais d'une loi-cadre qui s'imposerait aux lois de finances initiales, est celle qui, en dix ans, aura doublé la dette de notre pays, aura été sept années en déficit excessif et aura toujours dépassé le seuil de 60 % de dette par rapport au PIB. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.) La gauche, à la fin du gouvernement Juppé, avait trouvé la dette au-delà de 60 % et l'avait ramenée à 58 %.

Le présent exercice n'est pas du tout une règle d'or comme celle dont rêve M. de Courson, qui plaide depuis longtemps pour une telle règle, qui ne permettrait de s'endetter que pour investir. Ce n'est pas du tout ce que prévoit ce projet et je ne comprends même pas que M. de Courson puisse le voter. Il s'agit simplement d'une loi de programmation qui s'impose aux lois de finances.

À quelles lois de finances, d'ailleurs : aux lois de finances initiales, aux lois de règlement ?