Intervention de Michel Vergnier

Vous aussi, et vous avez raison d'y penser. Je rappelle simplement que le moment du calendrier électoral, c'est celui des Françaises et des Français, qui se prononceront librement pour les années à venir. Et ils ne seront pas dupes !

Appliqué à la lettre, le principe que vous proposez aujourd'hui conduirait à l'asphyxie complète de l'économie. Que se passera-t-il lors d'un retournement de la conjoncture ? L'alinéa prévoyant que la loi-cadre pourra être révisée chaque année par les assemblées aboutit à changer la Constitution pour faire la même chose qu'aujourd'hui. C'est une réforme pour rien, un affichage de plus.

Cependant, cela s'inscrit dans la même ligne que la modification de notre règlement, celle de la réduction des droits du Parlement. En effet, les modifications fiscales et sociales seront désormais réservées aux seules lois de finances et lois de financement de la sécurité sociale.

À mes yeux, le redressement des comptes publics relève d'une volonté politique – les choses ne s'étaient d'ailleurs pas mal passées jusque-là. Votre projet est un véritable acte de défiance envers les parlementaires. Ce n'est pas en ajoutant à l'arsenal juridique que vous avez créé depuis dix ans que l'on réduira le déficit.

Ironie mise à part, je ne vois pas pourquoi vous voulez modifier l'article 34 de la Constitution, par l'instauration de mécanismes juridiques très complexes, alors que le Gouvernement a constamment violé les règles qu'il avait lui-même édictées.

Je pense que ce projet est non seulement inutile mais, pour chacun d'entre nous, quoi qu'il se passe en 2012, dangereux. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)