Intervention de Charles de Courson

Monsieur Brard, si vous pouviez vous dispenser de certains propos qui montrent votre méconnaissance volontaire de l'histoire, je vous en serais reconnaissant. Mon grand-père a siégé sur ces bancs. Il est mort pour la France. Il a voté contre les pleins pouvoirs au maréchal Pétain. Alors ne dites pas cela, ou retirez vos propos !

Venons-en à des choses sérieuses : si j'ai demandé à prendre la parole sur l'article 1er, c'est parce que les centristes se battent depuis dix ans pour inscrire la règle d'or dans la Constitution. Le Gouvernement propose une règle d'or atténuée : en effet, ce n'est pas la règle d'or elle-même qui doit figurer dans la Constitution, mais une loi-cadre de programmation visant à revenir vers l'équilibre, sans qu'il soit dit que l'on doit y revenir. Nous aurions préféré quelque chose de plus dur, à l'allemande, mais il s'agit tout de même d'un réel progrès.

Il serait bon que M. le ministre confirme que la loi organique fixera les plafonds de dépenses et les mesures nouvelles concernant les recettes, de façon qu'une politique sérieuse puisse être suivie par les gouvernements, de quelque bord qu'ils soient. Nous affirmons ensemble, depuis des années, que l'on ne peut endetter l'État français pour financer des dépenses de fonctionnement, car c'est conduire le pays au gouffre et mettre en cause le principe même de la démocratie.