Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 4 mai 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Fraudes sur les pensions de retraite

Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé :

Cette façon de procéder est tout aussi légitime que le versement des pensions.

Nous estimons en revanche que, pour nous montrer précis et efficaces, nous devons nous intéresser aux cas pour lesquels le plus de questions se posent. J'ai ainsi demandé à la branche vieillesse et à la branche retraite d'établir des critères comme le lieu de résidence, le montant de la pension ou bien l'âge. On me signale que la mise en place d'un tel dispositif sera très longue et ne pourrait aboutir avant 2012.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion