Intervention de Xavier Bertrand

Monsieur le député, nous évoquons des personnes qui ont travaillé, cotisé et donc acquis leurs droits à la retraite en France et qui touchent leur pension alors qu'elles sont installées à l'étranger. Dix bénéficiaires sur cent d'une pension de retraite se trouvent dans cette situation, la moitié résidant en Europe et l'autre moitié dans le reste du monde.

Vous avez raison de souligner qu'en France l'état civil informe automatiquement les caisses de retraite de la disparition d'une personne. Dans de nombreux pays, cette procédure n'est pas automatique ou n'est pas prévue. Nous avons donc décidé, le décret de 2009 l'atteste, de changer le dispositif en travaillant avec des correspondants locaux, à savoir des assureurs. Or ce système ne fonctionne pas et n'est pas voué à bien fonctionner.

Nous pensons, avec le ministère des affaires étrangères, que c'est avec nos postes diplomatiques et en particulier nos consulats que nous devons travailler, en demandant ce que l'on appelle des certificats de vie pour s'assurer que les pensions ne sont pas versées à des bénéficiaires qui auraient disparu entre-temps.