Intervention de Jean-Michel Ferrand

Monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, dans son dernier rapport de septembre 2010 sur la sécurité sociale, la Cour des comptes a lancé une mise en garde à propos de suspicions de fraude concernant les pensions de retraite versées à des personnes résidant en Algérie.

Elle a en effet constaté que, selon la direction de la sécurité sociale, le nombre de centenaires pensionnés du régime général dans ce pays est supérieur à celui recensé par les services chargés du recensement pour toute l'Algérie.

Cette anomalie statistique laisse craindre, à l'évidence, des dissimulations. Des contrôles renforcés ont été décidés en application d'un décret d'octobre 2009 qui prévoit qu'une attestation d'existence pourra être exigée d'une à quatre fois par an et que des contrôles pourront être diligentés par des correspondants agréés.

Cependant, le ciblage prioritaire de ces contrôles, tel qu'il a été décidé au sein de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, porte sur la Tunisie, pays qui ne se signale pas particulièrement par des incohérences statistiques.

Il me paraît donc indispensable de contraindre tous les bénéficiaires de pensions de retraite vivant à l'étranger de se rendre au moins une fois par an auprès de nos services consulaires, afin que ceux-ci leur délivrent un certificat de vie à adresser à la Caisse nationale d'assurance vieillesse, qui ne poursuivra le versement de la pension de retraite qu'au vu de ce document.

Pouvez-vous nous indiquer, monsieur le ministre, quelles mesures vous envisagez de prendre en ce sens ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)