Intervention de Frédéric Lefèbvre
Réunion du 4 mai 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Mesures de simplification pour les pme
Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation :
…des idées de simplification.
Quelles sont ces simplifications ? D'abord, il s'agit d'un coffre-fort numérique. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Une fois par an, les entreprises donneront les informations nécessaires, alors qu'actuellement il existe soixante-dix déclarations différentes.
Par ailleurs, le bulletin de salaire sera simplifié. Nous allons diviser par deux le nombre de lignes qu'il comporte.
Enfin, il y aura une déclaration sociale unique et non plus trente.
Au total, ce sont quatre-vingts mesures chiffrées par le cabinet Ernst & Young pour un montant d'un milliard d'euros.
Vous le voyez, il faut être aux côtés de la France qui se bat et qui résiste à la crise ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
