François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Monsieur le député, je vous prie, tout d'abord, de bien vouloir excuser le garde des sceaux, qui participe actuellement au Sénat à la discussion d'une proposition de loi d'initiative sénatoriale.