Intervention de Jean Dionis du Séjour

L'objectif de cette loi, la protection des droits d'auteur dans une société où internet devient chaque jour davantage le média dominant, est louable et il est d'actualité.

Ces textes ont donné lieu à des débats passionnés dans notre hémicycle. Parlementaires, industriels, consommateurs et économistes ont été très nombreux à pointer les faiblesses congénitales de ces dispositifs législatifs.

Plusieurs parlementaires du Nouveau Centre, parmi lesquels je me range, ont alerté régulièrement le Gouvernement sur la difficulté de caractériser le délit de non-sécurisation de l'accès à internet et ont dénoncé le caractère inadmissible de la coupure d'accès sanctionnant ce délit.

Nous vous l'avions dit, cette loi est techniquement inapplicable et symboliquement inacceptable. Nous étions à l'époque bien seuls à klaxonner dans la majorité (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC) : Lionel Tardy, Alain Suguenot et quelques autres. Aujourd'hui, nous sommes moins seuls : Jean-François Copé a exprimé publiquement des réserves et, la semaine dernière, le Président de la République lui-même a fait part de ses hésitations à propos du dispositif HADOPI à l'occasion de l'installation du Conseil national du numérique – qui est du reste une bonne idée.

Le Président de la République a ouvert la perspective d'une loi de remplacement et il a eu raison : errare humanum est, perseverare diabolicum.

Monsieur le ministre, deux ans après la promulgation du texte, nous vous posons quelques questions. Quels sont les résultats de la loi HADOPI ? Quel en est le coût ? Et, après les multiples rapports dont elle a fait l'objet, quel calendrier prévoyez-vous afin de la remplacer par une loi d'avenir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)