Intervention de Thierry Geoffroy

En revanche, dans cette matière des marchés, on peut constater des évolutions en faveur de la diversité. La rédaction de l'article 14 du nouveau code, en vigueur depuis 2006, ouvre la possibilité de prendre en compte des critères sociaux et, au titre de ces clauses sociales, le Guide pratique des acheteurs publics, refondu régulièrement, a intégré la notion. Le choix entre les soumissionnaires ne peut se faire sur ce critère mais l'entreprise retenue devra démontrer qu'elle s'attache à promouvoir cette diversité dans le cadre des travaux ayant donné lieu au marché public. Ce guide est très important car il est lu par l'ensemble des acheteurs publics et ne se limite pas aux seuls grands marchés de l'État.

Les entreprises titulaires du label Diversité qui font connaître à l'ensemble de leurs fournisseurs et clients leur attachement à la promotion de la diversité font aussi énormément avancer les choses. En interrogeant par exemple sur leur politique en la matière les cabinets de recrutement ou les agences d'intérim qu'elles font travailler, elles les sensibilisent et les amènent à s'engager, ce qui a un effet d'entraînement sur d'autres.

Enfin, les départements des achats de certaines grandes entreprises peuvent « sanctuariser » des budgets en faveur d'entreprises exemplaires, même si leurs prestations sont plus chères que celles de leurs concurrentes – ce peut être des sous-traitants faisant travailler des personnes handicapées, des ateliers protégés...

Ce qui vaut pour le label Diversité ne vaut pas pour le label Égalité. Néanmoins, ce dernier n'est pas figé : de même que son cahier des charges a évolué sous l'effet de la nouvelle loi sur l'égalité salariale, il est vraisemblable qu'il évoluera encore après le vote des dispositions instituant des quotas dans les conseils d'administration.