Intervention de Arnaud Robinet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question de la maîtrise des finances publiques n'a pas toujours été au coeur du débat national. Croyant dans l'intervention d'un État fort jusque dans leur vie quotidienne, les Français ont, pendant longtemps, privilégié des projets politiques séduisants mais dispendieux, rejetant le manque d'ambition des tenants de la rigueur budgétaire. Aujourd'hui, la situation a changé : l'explosion de la dette publique est devenue pour nos concitoyens un motif d'inquiétude face à l'avenir et un motif de rejet de la classe politique. Cette défiance est légitime, puisqu'elle est la résultante du laxisme qui est reproché à la France par ses partenaires européens. La spirale de l'endettement, dans laquelle les socialistes ont pris une part décisive, est devenue insoutenable et incompréhensible.

Premièrement, la France a la pression fiscale la plus élevée des grands pays industrialisés, alors que les administrations publiques ne cessent de s'endetter depuis les années quatre-vingts.

Deuxièmement, le rapport de Michel Pébereau remis en 2005 indique très clairement que l'endettement a été largement utilisé pour financer les dépenses courantes de l'État et l'explosion de nos dépenses sociales, ce qui devrait être exclu par principe.

Le Gouvernement a donc décidé de rompre avec cet engrenage fatal, en commençant par prendre des mesures de bon sens. Le projet de loi constitutionnelle est ainsi une nouvelle étape importante. Ce projet est équilibré car il répond à deux impératifs : d'une part, la France engage une stratégie de retour à l'équilibre progressif et tend à en faire un objectif constitutionnel, auquel l'impatience du politique ne pourra plus déroger ; d'autre part, la souplesse reste de mise. L'Allemagne a fait des choix différents, qui sont propres à sa culture et à son histoire. Certains veulent à tout prix l'imiter et je sais gré au Gouvernement d'avoir écarté cette option.

Avec ce texte, nous n'avons donc désormais plus droit à l'erreur. Nous sommes contraints et forcés de respecter des engagements que la France n'a quasiment jamais tenus devant les institutions européennes. L'innovation des lois-cadres d'équilibre des finances publiques devra atteindre ses objectifs, sous peine de voir la constitution s'affaiblir.

Je tiens à insister particulièrement sur ce risque pour la force de la norme suprême. Constitutionnaliser notre impuissance publique reviendrait à faire reculer très gravement notre souveraineté nationale.

Au-delà de cette nouvelle révision constitutionnelle, le retour à l'équilibre sera aussi et surtout atteint par une réelle volonté politique, qui, jusque récemment, nous a cruellement fait défaut. En effet, le juge constitutionnel n'a pas vocation à remplacer le législateur.

Qu'il me soit permis, pour conclure, de regretter l'absence de consensus entre la droite et la gauche. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)