Intervention de Lionel Tardy

…et peuvent faire parler les textes bien au-delà de ce que le constituant a voulu leur faire dire.

Ensuite l'équilibre envisagé est global. Il comprend les finances publiques de l'État et de la sécurité sociale, mais également celles des collectivités locales. Comment concilier cela avec le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales ?

Enfin, et cela a déjà fait l'objet de débats abondants, on risque de bouleverser les équilibres au sein du Parlement, en limitant encore plus les capacités d'initiative des parlementaires sur les questions fiscales, avec un poids important donné à la commission des finances.

Autant je suis d'accord pour rationaliser ce qui se fait actuellement, autant les solutions proposées dans ce texte m'apparaissent trop radicales. Des solutions plus consensuelles doivent être trouvées, car le texte initial n'est pas acceptable en l'état.

Je conçois bien qu'il soit nécessaire d'envoyer des signaux forts de notre volonté politique de régler la question des déficits et de la dette. Ces signaux seraient encore mieux reçus si, en plus de promettre de faire, nous nous y mettions concrètement dès l'examen du prochain budget. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)