Intervention de Lionel Tardy

Mes chers collègues, il faudrait nous interroger avant tout sur notre faiblesse et notre difficulté à prendre des décisions difficiles et à nous y tenir, car ce texte constitutionnel n'apporte que des solutions en trompe-l'oeil. En effet, l'essentiel du dispositif se trouvera dans la loi organique. Or nous savons tous qu'une loi organique se change facilement.

On peut ainsi renier au bout de quelques années des engagements que l'on avait pourtant affirmés comme écrits dans le marbre de la loi organique. Le dernier exemple en date, que nombre d'orateurs ont cité ce soir, est celui de la prolongation de la durée de la CADES. J'ai donc bien peur que les engagements d'équilibres pris en début de mandat ne soient amendés au bout de deux ou trois ans.

Trois aspects de ce texte m'inquiètent.

D'abord nous continuons à casser nos instruments de politique économique. Nous avons déjà entièrement abandonné le levier monétaire, et voilà maintenant que l'on veut brider le levier budgétaire. Comment allons nous faire pour mener à bien une politique économique digne de ce nom ? Je trouve que nous retouchons la Constitution avec parfois un peu de légèreté.

Ce texte n'est pas anodin ; surtout il n'est pas seulement technique. Par ce projet de loi, nous ne nous contenterions pas de mettre en place un mécanisme, nous inscririons aussi dans la Constitution l'objectif d'équilibre des finances publiques. Avons-nous anticipé ce que le Conseil constitutionnel en fera ? Ses décisions sont parfois surprenantes…