Intervention de Éric Woerth

Avis défavorable. Je tiens à indiquer à M. Tian, pour sa bonne information, que la récente émission de billets de trésorerie de l'ACOSS a été réalisée pour procéder au remboursement de la dette de l'État, car nous y avons souscrit et qu'elle s'accompagnera d'une annulation de dette. Nous sommes bien en dessous du plafond, et nous entendons bien le respecter.

Je tiens également à souligner que ce plafond, voté par la représentation nationale, est très encadré. La seule façon dont nous pouvons le dépasser suppose le recours à une procédure très lourde, qui équivaut à un comité d'alerte.

Tout est donc déjà très encadré. On ne fait pas n'importe quoi, comme pourrait le laisser entendre l'idée qu'il n'y aurait pas, à la différence de ce qui se produit pour les dépenses, de comité d'alerte.

Il me semble donc, monsieur Tian, que votre amendement n'a pas d'objet et je vous invite le retirer.