Intervention de Yves Vandewalle

Le projet de loi que vous nous soumettez est donc une heureuse initiative dont j'approuve le principe puisque, voici un an, j'ai cosigné une proposition de loi visant à interdire tout déficit de fonctionnement du budget de l'État. En effet, il est plus que temps de concrétiser l'objectif d'équilibre défini à l'article 34 de notre Constitution.

Pour ce faire, vous nous proposez de modifier en créant notamment un instrument juridique nouveau, les lois-cadres d'équilibre des finances publiques. Cela va certainement dans le bon sens, mais il est à craindre que cela ne soit pas suffisant pour changer des habitudes qui sont profondément ancrées, à droite comme à gauche, et prendre des décisions politiques courageuses, résistant aux alternances politiques.

Monsieur le ministre, je voterai ce projet de loi mais j'espère que nous irons rapidement plus loin. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)