Intervention de Christian Eckert

Monsieur le ministre, finalement, vous nous faites avec ce projet de réforme constitutionnelle un joli cadeau : vous voulez faire un coup politique, mais vous nous permettez surtout de mettre le doigt là où ça fait mal.

Vous nous permettez de montrer, de prouver, de dénoncer que vous n'êtes pour le moins détenteurs d'aucune vertu en matière de gestion des finances publiques. Si encore vous aviez réduit les recettes de l'État de façon égalitaire ! Pourquoi pas : baisser, de façon juste et équitable, les prélèvements obligatoires, cela pourrait être une stratégie. Or non seulement vous ne les avez pas diminués, mais vous les avez diminués pour les plus favorisés !

Je vais vous en donner quatre exemples.

Les chiffres qui concernent le bouclier fiscal, que nous venons de recevoir, montrent qu'un millier de contribuables parmi les plus aisés perçoivent en retour environ 400 000 euros chacun : 400 000 euros, soit 400 mois de SMIC, pour environ mille personnes ! Et, le pire, c'est que – malgré ce que vous dites – cela va continuer l'année prochaine : en 2012, vous rembourserez au titre du bouclier fiscal des impôts payés en 2011, et en même temps, vous allez diminuer le taux de la tranche la plus élevée. Les plus riches gagneront donc sur les deux tableaux !