Intervention de Charles de Courson

Je n'y aspire pas ! Pour ce qui concerne les collectivités territoriales enfin, nous sommes en suréquilibre, si l'on parle, comme nous le préconisons, d'équilibre de fonctionnement, puisque, selon les dernières statistiques, nous serons en 2011 à 0,1 ou 0,2 % du PIB, soit 3 ou 4 milliards et que nous étions en 2010 à moins de 6 milliards de besoin de financement.

Cela signifie que, si globalement l'équilibre est à 3 %, nous sommes, pour les trois blocs à 25 milliards, soit 0,6 ou 0,7 %, pas plus.

Or, nous sommes entre 1 et 1,5 % autour d'un taux qui correspond à ce que l'on appelle le seuil stabilisant, c'est-à-dire au pourcentage de déficit en deçà duquel on cesse d'augmenter la masse de l'endettement public par rapport à la richesse nationale et qui dépend de trois facteurs : le taux d'intérêt, le taux de croissance et le montant initial de la dette. Notre dette s'élève actuellement à 83 % ; quant au taux de croissance, j'ai toujours dit au Gouvernement de ne pas aller au-delà de 1,5 ou 1,6, les recettes supplémentaires obtenues en cas de plus forte croissance permettant d'accélérer la réduction du déficit public.

Si vous faites un calcul simple, vous obtiendrez donc des taux avoisinant 1 à 1,5 %, ce qui signifie que le traité de Maastricht est trop laxiste au regard des capacités de développement de la France !