Intervention de Charles de Courson

Le traité de Maastricht exige donc un équilibre de fonctionnement global. Si l'on analyse les choses plus finement, cela signifie un équilibre total du budget de la sécurité sociale puisque, dans ce dernier cas, il n'y a pas d'investissements. Pour le budget de l'État, il ne reste que 20 milliards d'investissements, en comptant les subventions.