Intervention de Charles de Courson

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Philippe Vigier ayant largement exposé notre position sur le nécessaire équilibre des finances publiques, je traiterai de deux questions : pourquoi, d'une part, une règle d'équilibre de fonctionnement est-elle nécessaire ? Pourquoi, d'autre part, faut-il la constitutionnaliser ?

Les centristes se battent depuis de très nombreuses années pour établir une règle d'équilibre de fonctionnement des finances publiques de l'État et de la sécurité sociale. Je le précise, car cette règle existe dans le code général des collectivités territoriales depuis des dizaines d'années, et aucune majorité n'est jamais revenue dessus.