Intervention de Philippe Vigier

Deuxièmement, un argument économique. Prélever de l'épargne nationale pour financer des dépenses de fonctionnement affaiblit incontestablement la croissance économique française à long terme et développe, ce que nous déplorons tous, le chômage.

Enfin, un argument politique. Il faut respecter nos engagements européens bien sûr, mais aussi laisser des marges de manoeuvre aux gouvernements futurs – cela devrait intéresser largement nos collègues.

La proposition de loi constitutionnelle centriste de 2008 visait à interdire à compter de 2012 le vote en déséquilibre des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale.

Près de trois ans après, le Gouvernement s'engage sur une règle contraignante pour que soit enfin respectée la trajectoire budgétaire prédéfinie. Au nom du groupe Nouveau Centre, monsieur le ministre, je salue cette avancée et le chemin parcouru. Nous sommes intervenus à plusieurs reprises avec Charles de Courson et Nicolas Perruchot sur ce sujet, mais s'il peut être difficile d'avoir raison trop tôt, j'ai l'habitude de dire que seul le résultat compte.

Y a-t-il ou non urgence à se doter d'une règle opposable inscrite dans la Constitution ? À ce propos, le fait que Mme Duflot nous ait expliqué, hier matin, qu'il fallait laisser filer les déficits publics m'inquiète.