Intervention de Philippe Vigier

Je ne prétends pas que l'orthodoxie et la rigueur à tout prix doivent être l'alpha et l'oméga des politiques budgétaires. Mais vous conviendrez d'une chose, mes chers collègues : le fait de connaître une situation particulièrement grave en matière de déficit public, avec les conséquences que l'on sait sur la charge de la dette, constitue, pour le moins, un handicap majeur en termes de compétitivité pour notre pays. Je crois que cela exige de la part tant du Gouvernement que de la représentation nationale un nouveau comportement et du courage.

Le projet de réforme constitutionnelle que nous examinons aujourd'hui permettra de fixer un cadre budgétaire pluriannuel encadrant les lois financières annuelles et définira de manière intangible une trajectoire à respecter, l'objectif étant, nous l'avons dit hier avec Charles de Courson à l'occasion de la discussion sur le programme de stabilité européen, de « rentrer dans les clous » à horizon 2013 pour ce qui est du déficit public.

Cette règle d'or est donc une étape importante mais en aucun cas une fin en soi. Une règle juridique contraignante ne remplacera jamais, et là il appartient à chacun de faire acte de responsabilité, le volontarisme politique pour réaliser des efforts en matière de rigueur budgétaire.

J'aimerais que, dans un premier temps, nous rendions à César ce qui appartient à César.

Permettez-moi de rappeler à cet égard que, dès le début de la législature, le groupe Nouveau Centre avait déposé une proposition de loi constitutionnelle relative au « retour à l'équilibre des finances publiques ». Ce texte, que vous auriez dû signer à l'époque, a été déposé en janvier 2008, c'est-à-dire avant la crise économique. Nous partions alors du simple constat, toujours d'actualité, que depuis le gouvernement de Raymond Barre, en 1980, aucun budget n'avait été voté en équilibre, le rapporteur général du budget l'a souligné tout à l'heure.