Intervention de François de Rugy

L'action menée par la droite depuis une décennie n'a fait qu'empirer la situation, qu'il y ait la crise ou non.

Ce projet de loi constitutionnelle met en fait en évidence la difficulté pour le Gouvernement de maîtriser une règle de finances pourtant aussi évidente que logique : si un déficit peut se creuser au niveau des dépenses, il ne faut surtout pas négliger l'autre source du problème, en l'occurrence la baisse des recettes. Il s'agit d'ailleurs de la raison principale du déficit : le manque à gagner au niveau des recettes pour la France a été estimé entre 120 et 130 milliards d'euros par an si l'on cumule les différents cadeaux fiscaux faits ces dix dernières années.

Ajoutons à cela les cadeaux aux actionnaires et aux grands groupes. Comment, en effet, ne pas évoquer le scandale du groupe Total, qui réalise plus de 13 milliards d'euros de bénéfices par an et qui ne verse que très peu d'impôts sur le sol français ? On pourrait parler aussi de Google ou d'Amazon, qui sont des sociétés internationales profitant des nouvelles technologies pour organiser une véritable évasion fiscale.

Jamais vous n'avez proposé d'adapter le système fiscal français, pas plus que le système européen – il n'y a jamais eu d'harmonisation fiscale européenne – aux évolutions d'une économie ouverte et dématérialisée.

Autrefois, il était écrit dans les manuels d'histoire ou d'économie que la droite était bonne gestionnaire, qu'elle était raisonnable, qu'elle ne dépensait pas plus qu'elle n'avait de recettes…