Intervention de François de Rugy

L'article 40, disais-je, interdit aux parlementaires de proposer un amendement qui réduise les recettes de l'État ou qui augmente ses charges. C'est sous-entendre que les parlementaires sont affreusement dépensiers et irresponsables. Mais, franchement, le moins que l'on puisse dire c'est que, alors que l'article 40 est en effet appliqué – d'ailleurs avec une dureté croissante ces dernières années –, le Gouvernement n'a pas eu besoin du Parlement pour faire adopter des budgets en déséquilibre.

Qui a proposé le paquet fiscal ? Le Gouvernement ! Qui a proposé la baisse de la TVA sur la restauration, pour un coût de 3 milliards d'euros en rythme annuel ? le Gouvernement encore ! Qui s'apprête à proposer une baisse de l'impôt de solidarité sur la fortune pour 300 000 des plus riches contribuables de France, pour un coût de près d'1,5 milliard d'euros par an ? Le Gouvernement toujours !

Alors, mesdames et messieurs les députés de la majorité, ouvrez les yeux !