Intervention de François de Rugy

…le Gouvernement, et plus encore sans doute le Président de la République, a découvert l'importance, et même le caractère impératif – c'est ce qui est écrit dans l'exposé des motifs du projet de loi – d'un équilibre des finances publiques.

Évidemment, la ficelle est un peu grosse et tout le monde aura vu la manoeuvre politicienne qui consiste à mettre l'équilibre budgétaire en haut de l'affiche moins d'un an avant l'élection présidentielle et les élections législatives. Peut-être le président Sarkozy, son gouvernement et sa majorité espèrent-ils ainsi faire coup double : se placer du côté de la vertu budgétaire, d'une part, et éviter le débat sur sa responsabilité dans l'explosion de la dette, d'autre part.

Les Français ne sont pas dupes. Ils savent bien qui gouverne la France depuis maintenant neuf ans : le même parti – l'UMP – et la même majorité parlementaire. En matière budgétaire et fiscale, ils voient bien qu'il n'y a eu aucune rupture entre la pratique des années 2002 à 2007 et maintenant, en dépit des grands discours de Nicolas Sarkozy. Ils font comme nous le triste constat selon lequel les cadeaux fiscaux faits aux plus riches, aux plus hauts revenus et aux plus gros patrimoines n'ont aucune espèce d'efficacité économique, mais au contraire le sinistre effet de creuser le déficit budgétaire, de priver l'État de ses moyens d'agir et au final d'alourdir le boulet de la dette.

Avec l'inscription dans la Constitution de l'équilibre budgétaire – certains ont parlé de « règle d'or », et je crois que c'est une expression chère à nos collègues du Nouveau Centre –,…