Intervention de René Dosière

…et quelle que soit la situation économique – croissance douce ou forte ou, plus rarement, récession –, l'État dépense plus qu'il ne perçoit de recettes. Au fil du temps, cette attitude a un coût : le montant des intérêts consécutifs à la dette, qui s'élève aujourd'hui à 45 milliards d'euros, c'est-à-dire deux fois les budgets réunis de la justice et de la sécurité. De plus, 70 % de ces intérêts sont payés à l'étranger.

Pour résoudre cette situation dramatique, le Gouvernement nous propose de modifier une nouvelle fois la Constitution, en créant une nouvelle catégorie de lois-cadres pluriannuelles, que les lois de finances annuelles devront respecter – le Conseil constitutionnel étant chargé de vérifier le tout. Autrement dit, à un problème éminemment politique, le Gouvernement propose une réponse juridique, pour le moins inadaptée.