Intervention de Bernard Accoyer

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :

Suite du projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques.

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-neuf heures cinquante-cinq.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma