Intervention de Alain Rodet

Nous sommes à la croisée du dessaisissement du Parlement et de l'atteinte à la séparation des pouvoirs. En effet, ce projet revient à faire du Conseil constitutionnel une instance aux pouvoirs exorbitants et déséquilibre notre loi suprême, la Constitution.

Monsieur le ministre, avec tout le respect que nous devons aux sages de la rue Montpensier, osons dire, osons rappeler que n'est pas la Cour suprême des États-unis qui veut. Au demeurant, cette instance majeure du système politique américain n'empêcha pas le président Franklin Delano Roosevelt de lancer en 1933 et 1934 l'ambitieux programme du New Deal.