Intervention de Pierre-Alain Muet

En effet, il avait fait voter par sa majorité la loi TEPA, avec un paquet fiscal de 10 milliards d'euros, alors même qu'il savait pertinemment, après le débat d'orientation budgétaire et la discussion de la loi de règlement pour 2006, que la France était, sinon en faillite, en tout cas dans une situation de déséquilibre budgétaire qui imposait une politique de réduction des déficits.

Et qu'a-t-il fait un mois plus tard, en octobre 2007 ? Il a présenté un budget comportant un déficit prévisionnel des finances publiques pour 2008 presque aussi élevé que celui de l'année précédente. Et, qui plus est, le déficit constaté a été supérieur de un point aux prévisions, atteignant 3,3 % du PIB au lieu de 2,3 %. La France a ainsi abordé la récession avec un déficit excessif, alors que tous les autres pays européens avaient réduit leur déficit pendant la période de croissance qui avait précédé.

La crise n'explique que pour une faible part la situation calamiteuse des finances publiques, qui est d'abord due au fait que vous avez laissé dériver les déficits pendant la période de croissance de 2002 à 2008, qui était relativement forte et même exceptionnelle à l'échelle mondiale – ce furent les cinq meilleures années du dernier quart de siècle. Vous le reconnaissez vous-mêmes. Comme l'a montré le débat d'hier sur le pacte de stabilité européenne, un peu plus de cinq des sept points de PIB de déficit de 2010 sont de nature structurelle. Autrement dit, le déficit de nos finances publiques est, pour l'essentiel, le résultat de votre politique. Telle est la réalité !