Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 3 mai 2011 à 15h00
Équilibre des finances publiques — Discussion d'un projet de loi constitutionnelle
Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, saisie pour avis :Ce serait considérablement alourdir le travail parlementaire, ce qui ne me paraît pas souhaitable.
D'autres envisagent maintenant, sur le fondement de l'article 41, d'autoriser le dépôt d'amendements ou de propositions de loi, laissant au Gouvernement le soin de les accepter ou de les rejeter…
