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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 3 mai 2011 à 15h00
Équilibre des finances publiques — Discussion d'un projet de loi constitutionnelle

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, saisie pour avis :

Vous n'avez fait que brider votre propre initiative. En la matière, le Parlement paraît plus innocent que coupable et je comprends mal que, de la constatation que c'est le Gouvernement qui s'est rendu coupable de ces errements fiscaux, vous tiriez la conclusion qu'il faut encadrer une initiative parlementaire qui, en aucun cas, ne fut majoritairement responsable des 100 à 120 milliards d'euros d'abandon de recettes fiscales. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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