Intervention de Gilles Carrez

Depuis vingt ans, et a fortiori après la mise en place de l'euro, notre trajectoire budgétaire a cheminé parallèlement à celle de l'Allemagne et nous avons toujours connu des évolutions analogues. Or, pour la première fois, nous commençons à diverger. Surtout, l'Allemagne vient de réformer sa Constitution, en y inscrivant une règle très forte : 0,35 point de déficit maximum à l'horizon 2016.

Compte tenu de toutes ces constatations, le Gouvernement nous propose un texte vraiment équilibré entre la contrainte et la souplesse. La contrainte, c'est de conférer à ces lois-cadres une primauté sur les lois de finances et de financement annuelles. Comme l'a fort excellemment dit M. Jean-Luc Warsmann, cela se fait par le biais d'un plancher de recettes et d'un plafond de dépenses : au fil du temps, le plancher et le plafond se rejoignent. (Rires sur les bancs du groupe SRC.)