Intervention de François Baroin
Réunion du 3 mai 2011 à 15h00
Équilibre des finances publiques — Discussion d'un projet de loi constitutionnelle
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Madame la présidente, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, monsieur le président de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur pour avis de cette dernière, mesdames et messieurs les députés, ce projet de loi constitutionnelle marque une étape décisive dans le processus engagé en janvier 2010,…
