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Intervention de Michel Mercier

Réunion du 3 mai 2011 à 15h00
Équilibre des finances publiques — Discussion d'un projet de loi constitutionnelle

Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

L'inscription dans la Constitution d'un mécanisme de verrouillage des déficits publics est indispensable. Aussi le présent texte permettra-t-il, j'en suis convaincu, d'inverser durablement la tendance.

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