Intervention de Michel Mercier
Réunion du 3 mai 2011 à 15h00
Équilibre des finances publiques — Discussion d'un projet de loi constitutionnelle
Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :
Au reste, les avantages de cette rigueur partagée n'ont pas échappé à la commission des finances, qui a confirmé la nécessité d'examiner de telles dispositions de manière transversale et dans le cadre de vecteurs législatifs ad hoc.
