Intervention de Anny Poursinoff

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, comme j'ai pu l'exprimer lors de la discussion de cette proposition de loi de nos collègues du Nouveau Centre, l'écologiste que je suis se félicite de voir les questions de santé environnementale portées devant l'Assemblée et le Gouvernement.

La responsabilité des perturbateurs endocriniens dans les troubles de la reproduction et dans de nombreux cancers est avérée. La prévention et la précaution imposent donc de prendre des mesures radicales pour la santé de nos concitoyennes et de nos concitoyens.

L'actualité m'amène à citer ici un autre sujet de santé environnementale qui nous préoccupe depuis des années : les pesticides. Trois études menées aux États-Unis, publiées jeudi dernier, montrent que les enfants qui ont été exposés in utero à des pesticides risquent d'avoir un quotient intellectuel nettement inférieur à celui des enfants du même âge.

Ces études s'ajoutent aux corrélations avérées entre cancers et exposition aux pesticides, un risque auquel les agriculteurs sont les premiers exposés.

Pour lutter contre l'épidémie de cancers qui frappe tant de familles, il est temps de prendre des mesures en amont, afin de réduire tous les risques environnementaux qui sont la cause de tant de maladies dans nos sociétés.

Monsieur le ministre, vous avez assuré, en réponse à mon collègue Roland Muzeau, que nous allions pouvoir débattre de santé publique lors de l'élaboration du projet de loi de financement de la sécurité sociale, qui, selon nous, est aujourd'hui trop centré sur des logiques comptables. Nous serons très attentifs à ce que vous teniez votre engagement.

Pourtant, je ne peux que regretter la timidité du Gouvernement qui, avec cette proposition de loi, a l'opportunité formidable de réaliser des économies sans opérer des coupes sombres dans les remboursements ou la prise en charge hospitalière par la sécurité sociale.

Vous invoquez la nécessité de faire des études complémentaires avant d'interdire ces substances, alors que de très nombreuses études prouvent déjà leur toxicité. Ce mardi, une coalition d'associations publie à Bruxelles une liste de substances prioritaires à inscrire au répertoire de REACH. Parmi ces substances, on trouve d'autres phtalates et deux parabènes, le propylparabène et le butylparabène. Ces études montrent que l'approche famille est cohérente. En clair, il ne s'agit pas de substituer un phtalate à un autre ou un parabène à un autre. Ces perturbateurs endocriniens doivent être purement et simplement interdits. Cette approche famille doit aussi être étendue aux alkylphénols.

Je voudrais ici faire un point de méthodologie. La toxicologie contemporaine a revu le principe traditionnel selon lequel seule la dose fait le poison. Cette approche n'est plus suffisante. Il est prouvé que ces substances ont des effets dès la gestation et sur les générations suivantes. Les scientifiques doivent donc mesurer la durée d'exposition, les effets de seuil et de combinaison qui aggravent la toxicité.

Or, aujourd'hui, les agences françaises rejettent la majorité des études sur ces sujets parce qu'elles sont menées selon cette nouvelle méthodologie qu'elles n'ont pas encore intégrée. Si l'expertise fait défaut, comme vous le prétendez, monsieur le ministre, il est de votre responsabilité politique de prendre le relais et d'appliquer fermement le principe de précaution.

Ce serait là une opportunité formidable pour faire avancer l'Europe sur ces questions, comme nous l'avons fait pour l'interdiction du bisphénol A dans les biberons. En demandant l'inscription sur la liste REACH de l'ensemble des perturbateurs endocriniens, y compris le bisphénol A, dans tous les contenants alimentaires, la France pourrait faire avancer la santé publique.

C'est la raison pour laquelle nous voterons cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)