Intervention de Gérard Bapt

Lors de la première réunion de la commission des affaires sociales, le groupe socialiste avait exprimé combien la proposition de loi de M. Lachaud et du groupe Nouveau Centre, en prévoyant l'interdiction sans délai des trois familles des phtalates, parabènes et alkylphénols, lui paraissait maximaliste tout autant qu'irréaliste en raison de ses impacts sur l'industrie. Néanmoins, elle avait le mérite de poser le débat sur la question des perturbateurs endocriniens.

Le terme de « perturbateur endocrinien » a été inventé voilà vingt ans, lors de la réunion à Wingspread, aux États-Unis, de vingt et un scientifiques qui, dans l'appel du même nom, ont lancé un cri d'alarme au sujet de l'impact des perturbateurs endocriniens sur la santé humaine mais aussi sur celle des écosystèmes. Depuis, des milliers de publications scientifiques ont montré le bien-fondé de cette alerte, considérant que la perturbation endocrinienne est un réel sujet de santé publique et de santé des écosystèmes. En atteste un colloque qui s'est tenu la semaine dernière au Muséum d'histoire naturelle, et qui a montré combien les perturbateurs endocriniens menacent la biodiversité.

Aujourd'hui, le texte issu de la commission des affaires sociales est devenu opérationnel puisque, à l'initiative du rapporteur lui-même, l'interdiction générale initiale sur les trois familles a été recentrée sur deux substances de la famille des parabènes. Désormais, la commission propose d'interdire le butylparabène et le propylparabène dans les produits cosmétiques destinés uniquement aux enfants de moins de trois ans, susceptibles de perturber leur développement sexuel. Le Danemark a récemment décidé cette même mesure.

Le comité scientifique européen des produits de consommation a récemment alerté la Commission qui a décidé d'accompagner cette démarche de précaution pour les enfants de moins de trois ans. À l'initiative du groupe socialiste, elle a étendu la mesure de suspension de commercialisation aux contenants alimentaires comprenant du bisphénol. Je rappelle que c'est à l'initiative du Parlement français que la Commission européenne vient d'interdire, sur l'ensemble du territoire européen, les biberons contenant du bisphénol.