Intervention de Yvan Lachaud

Monsieur le président, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, dans le cadre de sa journée d'initiative parlementaire, le groupe Nouveau Centre a présenté la proposition de loi que j'avais déposée pour interdire l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols. Compte tenu de l'enjeu de santé publique et suite à l'adoption de la loi sur le bisphénol A, nous avons souhaité permettre à la représentation nationale de s'exprimer sur ce sujet qui fait l'objet de controverses et suscite des inquiétudes chez nos concitoyens – les pharmaciens le savent parfaitement.

Les substances chimiques citées par la proposition de loi sont présentes dans de nombreux produits de consommation courante, alors même que les preuves de leur innocuité n'ont pas encore été apportées. De nombreuses études tendent aujourd'hui à démontrer la responsabilité de ces substances sur le développement de certaines maladies ainsi que sur la perturbation du système endocrinien chez l'être humain : baisse de fertilité masculine, multiplication des cancers, malformations congénitales, incidences sur le développement prénatal de l'embryon et du foetus.

Pour ces raisons, et au nom du principe de précaution, il nous semble important de formuler des mises en garde sur l'utilisation de ces produits, afin de réduire le plus possible l'exposition de nos concitoyens à ces molécules.

En juin dernier, notre assemblée s'est penchée sur une proposition de loi sénatoriale concernant la suspension de la commercialisation de biberons contenant du bisphénol A. Il s'en est suivi une nouvelle directive européenne, datée du 28 janvier 2011, qui a modifié la réglementation relative aux matériaux et objets en matière plastique entrant en contact avec les aliments. Cette directive vise à interdire l'utilisation du bisphénol A dans les biberons jusqu'à ce que l'on dispose de données scientifiques complémentaires confirmant les effets toxiques de cette substance.

Le texte sur lequel nous nous prononçons aujourd'hui participe du même esprit : l'absence de certitude, en raison de l'état des connaissances scientifiques et techniques à l'heure actuelle, ne doit pas retarder la prise en considération des risques liés à l'utilisation de ces substances chimiques.

Alors même que les phtalates ont été pris en compte dans le cadre de la directive européenne REACH, des incertitudes demeurent sur l'effet sur la santé de l'utilisation des parabènes, notamment du butylparabène et du propylparabène. Depuis peu, le Danemark a interdit deux utilisations de parabènes pour les enfants. Le Parlement français a le devoir de s'inscrire dans cette démarche en adoptant des mesures de suspension et en s'intéressant à la question des produits de substitution.

C'est ce à quoi vous invite le Nouveau Centre, qui espère que cet esprit de responsabilité guidera vos votes. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC.)