Intervention de André Chassaigne

Elle n'apporte évidemment rien aux choix fondamentaux qui se dessinent à Bruxelles, mais elle vous a permis de faire monter la mayonnaise contre le modèle social de notre pays, éternel coupable de « surcharges », de « poids » et de « largesses » qui sont selon vous causes de tous les maux.

Pourquoi la stratégie du bouc émissaire ne fonctionnerait-elle pas aussi pour l'agriculture ?

Mais pourquoi, cher collègue Dionis du Séjour, ne pas avoir attaché autant d'importance à évaluer le « poids » des « charges financières » qui « pèsent » sur les exploitations ou le poids de la spéculation financière sur les prix d'achat des matières premières agricoles pour l'alimentation animale ?

Mais pourquoi ne pas avoir parlé des « largesses » des accords de libre-échange en discussion entre l'Union Européenne et les pays tiers sur les quotas d'importation de viande bovine, ou encore de la baisse des droits de douane que propose l'OMC sur les importations de viande, qui viendront directement concurrencer nos élevages ?

À votre décharge, chers collègues du centre et de la majorité, vous semblez atteints d'une cécité chronique pour certaines charges ! Cette sorte de maladie infantile du capitalisme vous conduit à reproduire sans cesse des discours convenus sur les « charges sociales », occultant ainsi les questions de fond. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Fort heureusement, les auteurs de cette proposition de loi ont d'ores et déjà été rassurés en séance publique : le ministre a répondu favorablement à leur demande de dumping social, puisqu'il travaille à une exonération de cotisations sociales plus poussée pour l'automne 2011, applicable au 1er janvier 2012.

En commission, monsieur le ministre, vous vous êtes dit « favorable à une harmonisation sociale européenne, qui doit se faire par le haut », ainsi qu'à « un salaire minimum européen », affirmant vous opposer « à tout alignement vers le bas ». Dire cela, tout en travaillant d'arrache-pied à détricoter la protection sociale et le revenu des salariés de votre propre pays, c'est une performance !

Pour réaliser ce miracle, monsieur le ministre, vous avez développé en séance publique un argumentaire juridique tout à fait admirable : vous auriez trouvé le chemin de l'eurocompatibilité des exonérations sociales grâce à l'arrêt Royaume de Belgique de la Cour de justice des communautés européennes en date du 17 juin 1999, selon lequel « les cotisations sociales peuvent être fixées en tenant compte pour certains secteurs de la nécessité de maintenir ou de développer l'emploi, à l'exclusion des motifs de compétitivité ». La béatification du marché est engagée – à moins que ce ne soit tout simplement le chemin des retrouvailles avec les centristes pour 2012 !

Il me paraît assez savoureux de trouver des dizaines de fois dans vos interventions la recherche de compétitivité comme planche de salut pour l'agriculture, et de vous voir contraint de justifier cette politique de compétitivité en évitant soigneusement de faire référence à cette notion pour garantir l'eurocompatibilité de vos mesures de casse sociale !

Je suis encore plus abasourdi lorsque vous faites part de différentes pistes pour l'instauration d'un dispositif d'indexation sur le coût de l'alimentation animale qui serait mis en oeuvre pour dédouaner la grande distribution de ses responsabilités, afin de soutenir les prix d'achat aux producteurs en cas de hausse des prix de l'alimentation animale : vous proposez une simple répercussion par la hausse des prix à la consommation !